Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZLookup met le Service à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs de ZLookup et de l'utilisateur. Elles s'appliquent à toute utilisation du Service, qu'elle soit gratuite ou payante.

2. Description du service

ZLookup est un moteur de recherche OSINT (renseignement en sources ouvertes) grand public. À partir d'une donnée saisie par l'utilisateur — nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de domaine, pseudonyme, adresse IP, portefeuille de cryptomonnaie, identifiant Discord et autres — le Service interroge des sources publiquement accessibles, les croise au moyen d'outils d'intelligence artificielle et restitue une synthèse claire en français.

Le Service repose exclusivement sur des informations publiquement disponibles. ZLookup n'accède à aucune base de données privée, ne pirate aucun système et ne contourne aucune mesure de protection. Les résultats sont fournis à titre informatif et leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité ne peuvent être garanties.

3. Conditions d'accès

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition. ZLookup se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement à cette exigence.

4. Offres et prix

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon deux offres :

• Mini — 4,99 € : 100 recherches par mois.
• Starter — 9,99 € : 275 recherches par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ZLookup se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription. Le quota de recherches est rattaché à la période d'abonnement et n'est pas reportable sur la période suivante.

5. Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par PayPal ou par cryptomonnaie (Ethereum — ETH, ou Litecoin — LTC).

Le paiement par crypto ouvre un accès de 30 jours, sans reconduction automatique : à l'issue de cette période, l'accès cesse jusqu'à un nouveau règlement, sans qu'aucun prélèvement ne soit effectué. Le paiement par PayPal peut, selon l'offre choisie, donner lieu à un abonnement récurrent ; le cas échéant, vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment depuis votre espace PayPal ou votre compte ZLookup.

En raison de la volatilité des cryptomonnaies, le montant en crypto correspondant au prix de l'offre est calculé au moment de la transaction. Les paiements en crypto sont irréversibles une fois confirmés sur la blockchain.

6. Droit de rétractation

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique exécuté immédiatement après la souscription. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en sollicitant l'accès immédiat au Service et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez expressément renoncer à votre droit de rétractation de quatorze (14) jours dès le début de l'exécution de la prestation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être réclamé pour une période d'abonnement entamée, sauf défaillance avérée et imputable au Service.

7. Usage licite et interdictions

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, et exclusivement à des fins licites. Sont notamment et sans que cette liste soit limitative, strictement interdits :

• le harcèlement, l'intimidation, la traque ou la surveillance abusive d'une personne ;
• toute atteinte à la vie privée, à la dignité ou aux droits d'autrui, ainsi que la diffamation ;
• l'usurpation d'identité ainsi que la collecte ou la réutilisation des données à des fins frauduleuses ;
• toute exploitation des résultats contraire au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou à la loi Informatique et Libertés ;
• toute extraction automatisée massive, revente ou redistribution des résultats du Service.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des informations obtenues via le Service et des conséquences qui en découlent. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate de votre accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». ZLookup met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats, lesquels dépendent de sources tierces publiques sur lesquelles ZLookup n'exerce aucun contrôle.

ZLookup ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni de l'usage des informations restituées. L'accès au Service peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. Pour les paiements en crypto, l'accès prend simplement fin au terme de la période de 30 jours.

ZLookup se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions, d'usage illicite ou de comportement portant atteinte au Service ou à des tiers.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout différend.

ZLookup se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.